Programme de notificateurs de confiance

Les titulaires de droits vérifiés et les agents autorisés peuvent demander un traitement accéléré des notifications de retrait. Le programme prend en charge les signalements en masse, l'examen prioritaire et un interlocuteur dédié.

Éligibilité

Le programme est ouvert aux :

1. Titulaires de droits d'auteur et de marques déposées disposant de droits documentés ;
2. Cabinets d'avocats représentant des titulaires de droits, avec attestation de pouvoir sur papier à en-tête du conseil ;
3. Agences de lutte contre le piratage et de protection des contenus agissant au nom de titulaires de droits identifiés, avec un contrat de représentation ou une vérification équivalente.

Avantages

1. Signalement en masse via tableur ou format structuré (CSV / JSON) ;
2. File prioritaire avec un objectif de réponse sous 24 heures après réception d'une notification complète ;
3. Interlocuteur unique pour la correspondance relative au dossier ;
4. Réunions de suivi trimestrielles sur demande, lorsque le volume le justifie ;
5. Application permanente de la politique contre les récidivistes : les notifications validées alimentent notre compteur interne d'avertissements, pouvant conduire à la suspension ou à la résiliation du compte conformément à notre Politique d'utilisation acceptable.

Comment postuler

Pour postuler, contactez-nous à trusted-notifier@seedr.cc avec les informations suivantes :

1. Nom de l'organisation et informations d'immatriculation de l'entreprise ;
2. Étendue des droits représentés (catalogue, marques ou titres précis le cas échéant) ;
3. Documents de vérification (courrier de l'avocat, contrat de représentation de l'agence ou preuve d'autorité équivalente) ;
4. Contact principal proposé pour la correspondance en cours ;
5. Volume de signalements prévu, si connu.

Les notificateurs approuvés reçoivent un e-mail de confirmation et des instructions pour les signalements en masse.

Notifications standard

Les titulaires de droits non inscrits au programme Trusted Notifier peuvent continuer à envoyer des notifications via les canaux décrits dans notre Politique de droit d'auteur. Les notifications standard sont traitées selon nos procédures d'examen habituelles.

Usage abusif

Le statut de Trusted Notifier dépend de l'exactitude et de la bonne foi des notifications soumises. L'envoi répété de notifications substantiellement inexactes ou abusives, y compris de notifications contraires à 17 U.S.C. § 512(f), peut entraîner la suspension ou l'exclusion du programme. Seedr se réserve le droit d'exiger une nouvelle vérification à tout moment.

Contact

Inscription au programme : trusted-notifier@seedr.cc

Notifications de retrait standard : consultez notre Politique de droit d'auteur

Autres signalements d'abus : abuse@seedr.cc